Le logiciel AGRI-X — Gestion d'une Ferme Agricole (ci-après « le Service », « AGRI-X » ou « l'Application »), accessible notamment à l'adresse app.avifarmer.net, est édité par :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du Service. En créant un compte ou en utilisant AGRI-X, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions.
AGRI-X est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de ferme agricole, conçu pour les éleveurs d'Afrique. Il permet notamment :
Le périmètre exact des fonctionnalités dépend du plan d'abonnement souscrit (voir article 4).
L'utilisation de AGRI-X nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Un compte « administrateur » peut inviter des membres (superviseur, technicien, secrétaire) selon les limites du plan souscrit. L'administrateur est responsable des accès qu'il accorde et de l'usage qu'en font les membres de son équipe.
AGRI-X est proposé sous forme d'abonnement, avec une période d'essai gratuite de 7 jours à la création du compte. À l'issue de l'essai, l'accès complet requiert la souscription d'un plan payant.
Plusieurs plans sont disponibles (par exemple Starter, Élite, Pro, Enterprise), facturables au mois ou à l'année, chacun ouvrant l'accès à un ensemble de fonctionnalités et à des limites d'équipe et de données. Les prix en vigueur, les fonctionnalités incluses et les éventuelles offres (bonus de bienvenue, parrainage) sont affichés dans l'Application au moment de la souscription.
Les prix locaux sont exprimés en francs CFA (XOF). Pour les clients de la diaspora ou réglant à l'international, des tarifs spécifiques peuvent être proposés en USD ou EUR.
Le paiement s'effectue via des prestataires de paiement sécurisés :
ATM Farm Village ne stocke aucune donnée complète de carte bancaire ; celles-ci sont traitées directement par les prestataires de paiement. À l'issue d'un paiement confirmé, l'abonnement correspondant est activé sur le compte concerné.
Selon le mode souscrit, l'abonnement peut être ponctuel (durée fixe) ou récurrent (renouvellement automatique à échéance). Lorsqu'un abonnement est récurrent, vous pouvez le résilier à tout moment avant la date de renouvellement, depuis votre espace client ou auprès du prestataire de paiement concerné. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite.
À l'expiration ou à la résiliation, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu. Vos données restent conservées pendant une période raisonnable permettant une réactivation (voir la Politique de confidentialité).
S'agissant d'un service numérique fourni immédiatement, et compte tenu de la période d'essai gratuite de 7 jours permettant d'évaluer le Service avant tout paiement, les abonnements ne sont en principe pas remboursables une fois la période payée entamée.
Toutefois, en cas de double paiement, d'erreur de facturation, ou d'indisponibilité prolongée du Service imputable à ATM Farm Village, une demande de remboursement peut être adressée à atm.farmvillage@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant le paiement concerné. Chaque demande est étudiée de bonne foi. Pour les paiements traités par un Merchant of Record, le remboursement est effectué via ce prestataire.
Vous vous engagez à utiliser AGRI-X conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans remboursement.
Vous restez propriétaire des données que vous saisissez dans AGRI-X (données de votre ferme). Vous accordez à ATM Farm Village une licence limitée pour héberger et traiter ces données dans le seul but de fournir le Service.
Le logiciel AGRI-X, sa marque, son code, son design et ses contenus demeurent la propriété exclusive d'ATM Farm Village. Aucune disposition des présentes ne vous confère de droit de propriété intellectuelle sur le Service.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
ATM Farm Village s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu et sans erreur. Le Service est fourni « en l'état ». ATM Farm Village ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, ni des décisions d'élevage ou de gestion prises sur la base des informations fournies par l'Application, lesquelles ont une vocation d'aide à la décision et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel (vétérinaire, comptable, etc.).
Conseil : nous recommandons d'exporter et de sauvegarder régulièrement vos données importantes.
ATM Farm Village peut modifier les présentes Conditions afin de refléter des évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen raisonnable (Application, email ou WhatsApp). La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des Conditions mises à jour.
Les présentes Conditions sont régies par le droit togolais. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents de Lomé (Togo) seront saisis, sans préjudice des règles de compétence d'ordre public applicables au consommateur.
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou au Service :